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Rapport M-193A (158)
Publication : 21.10.2002
Rapport M-193A (158e)
Ramassages scolaires
Commission sociale et de la jeunesse - Commission des finances - Conseil municipal - Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission du règlement -
M-193A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de M. Michel Ducret, renvoyée en commission le 9 octobre 2001, intitulée: «Pour des ramassages scolaires «Pedibus».
Télécharger le rapport M-193 A.pdf (PDF - 431 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 février 2003 17 h 00 | Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée. |
| Séance du 20 janvier 2003 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 4 décembre 2002 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 novembre 2002 10 h 00 | Reporté. |
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