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M-194A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Bernard Paillard, Pierre Losio, Guy Dossan, Mmes Hélène Ecuyer, Barbara Cramer, Nicole Bobillier et M. Guy Mettan, renvoyée en commission le 9 octobre 2001, intitulée: «Réorganisation du Secrétariat du Conseil municipal».
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Séance du 23 novembre 2002 08 h 00 | Arrêtés acceptés. |
Séance du 9 octobre 2002 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 12 septembre 2002 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 25 juin 2002 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 14 mai 2002 20 h 30 | Renvoyé au Secrétariat pour modification. |
Séance du 29 avril 2002 20 h 30 | Reporté. |