Commission des pétitions -
P-194A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la suppression du stationnement dans la rue de Saint-Jean».
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |