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Rapport PRD-194A (176)
Publication : 22.05.2023
Rapport PRD-194A (176e)
Indemnités versées aux membres du Conseil municipal
Commission du règlement -
PRD-194A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Léonard Montavon, Souheil Sayegh et Marie Barbey-Chappuis: «Indemnités versées aux membres du Conseil municipal».
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