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Rapport PRD-194A (176)
Publication : 22.05.2023
Rapport PRD-194A (176e)
Indemnités versées aux membres du Conseil municipal
Commission du règlement -
PRD-194A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Léonard Montavon, Souheil Sayegh et Marie Barbey-Chappuis: «Indemnités versées aux membres du Conseil municipal».
Télécharger le rapport PRD-194 A.pdf (PDF - 579 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 juin 2023 20 h 35 | Délibération refusée en troisième débat. |
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