Commission des finances - Chefs de groupe - Conseil municipal - Commission du logement -
M-195A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Jean-Pascal Perler, Jean-Pierre Oberholzer et Bernard Lescaze, renvoyée en commission le 9 octobre 2001, intitulée: «Pour un développement de l'évaluation des politiques publiques».
Séance du 15 janvier 2003 20 h 45 | Motion amendée par la commission et par le plénum, acceptée. |
Séance du 4 décembre 2002 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 23 novembre 2002 10 h 00 | Reporté. |
Séance du 9 octobre 2002 20 h 30 | Reporté. |