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Rapport P-195A (165)
Publication : 23.10.2008
Rapport P-195A (165e)
Présence des militaires aux abords de l'école des Crêts-de-Champel
Commission des pétitions -
P-195A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Présence de militaires aux abords de l'école des Crêts-de-Champel».
Télécharger le rapport P-195 A.pdf (PDF - 167 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 novembre 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
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