Commission des pétitions -
P-195A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Présence de militaires aux abords de l'école des Crêts-de-Champel».
Séance du 25 novembre 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |