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Rapport PRD-195A (176)
Publication : 2.08.2022
Rapport PRD-195A (176e)
Exemplarité et cohérence dans la transparence
Commission du règlement -
PRD-195A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mme Uzma Khamis Vannini: «Exemplarité et cohérence dans la transparence».
Télécharger le rapport PRD-195 A.pdf (PDF - 92 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 février 2023 20 h 40 | Transformé en motion (M-1755) amendée par la commission et acceptée. |
| Séance du 23 janvier 2023 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 30 novembre 2022 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 2 novembre 2022 20 h 35 | Reporté. |
| Séance du 5 octobre 2022 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 6 septembre 2022 17 h 30 | Reporté. |
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