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Publication : 3.10.2007

Rapport P-196A (165e)

Pour la réouverture du pont de la Jonction et du chemin du Bois-de-la-Bâtie


Commission des pétitions -  P-196A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la réouverture du pont de la Jonction et du chemin du Bois-de-la-Bâtie».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 6 novembre 2007 20 h 45 Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

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