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Rapport P-196A (165)
Publication : 3.10.2007
Rapport P-196A (165e)
Pour la réouverture du pont de la Jonction et du chemin du Bois-de-la-Bâtie
Commission des pétitions -
P-196A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la réouverture du pont de la Jonction et du chemin du Bois-de-la-Bâtie».
Télécharger le rapport P-196 A.pdf (PDF - 272 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 novembre 2007 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
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