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Rapport P-196 (165)
Publication : 29.10.2008
Réponse P-196 (165e)
Pour la réouverture du pont de la Jonction et du chemin du Bois-de-la-Bâtie
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - P-196 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 6 novembre 2007, sur la pétition intitulée: «Pour la réouverture du pont de la Jonction et du chemin du Bois-de-la-Bâtie».
Télécharger la réponse P 196 165 Reponse 1 (PDF - 26 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 novembre 2008 20 h 30 | Pris acte. |
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