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Publication : 10.05.2017

Rapport R-196A (173e)

Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes


Commission du règlement -  R-196A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Maria Casares, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez et Tobias Schnebli: «Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes».

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