Rapport R-196A (173)

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Publication : 10.05.2017

Rapport R-196A (173e)

Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes

Commission du règlement - R-196A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Maria Casares, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez et Tobias Schnebli: «Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes».

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Voir le détail de l'objet R-196 (173ème)

Inscriptions en séances plénières

	Résolution refusée.
Séance du 4 mars 2020 20 h 30	Reporté.
Séance du 5 février 2020 20 h 30	Reporté.
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30	Reporté.
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45	Reporté.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 25 juin 2019 20 h 45	Reporté.
Séance du 5 juin 2019 20 h 35	Reporté.
Séance du 16 mai 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 29 avril 2019 20 h 35	Reporté.
Séance du 1 avril 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reporté.
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reporté.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35	Reporté.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reporté.
Séance du 20 juin 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 6 juin 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 17 mai 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 11 avril 2018 20 h 35	Reporté.
Séance du 21 mars 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 mars 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 février 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 9 décembre 2017 11 h 15	Reporté.
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35	Reporté.
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 27 juin 2017 23 h 05	Reporté.
Séance du 7 juin 2017 20 h 35	Reporté.