Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-197A - 159ème (2001-2002)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier 29155-255, délimité par les chemins Sous-Bois, Fleurettes, Mon-Soleil et Colombettes / section Petit-Saconnex.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières