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Rapport P-197A (165)
Publication : 15.09.2008
Rapport P-197A (165e)
Interdire toute manifestation musicale sur la place des Grottes
Commission des pétitions -
P-197A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Interdire toute manifestation musicale sur la place des Grottes».
Télécharger le rapport P-197 A.pdf (PDF - 182 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 novembre 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
| Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 | Reporté. |
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