Commission des pétitions -
P-197A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Interdire toute manifestation musicale sur la place des Grottes».
Séance du 4 novembre 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 | Reporté. |