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Rapport P-198A (165)
Publication : 15.12.2008
Rapport P-198A (165e)
Pour de l'ombre à la pataugeoire et une couverture des voies utilisable par les enfants
Commission des pétitions -
P-198A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour de l'ombre à la pataugeoire et une couverture des voies utilisable par les enfants».
Télécharger le rapport P-198 A.pdf (PDF - 572 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 janvier 2009 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
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