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Rapport P-198 (165)
Publication : 22.12.2009
Réponse P-198 (165e)
Pour de l'ombre à la pataugeoire et une couverture des voies utilisable par les enfants
Département N° 5 Cohésion sociale, jeunesse et sports - M. Manuel Tornare - P-198 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 21 janvier 2009, sur la pétition intitulée: «Pour de l'ombre à la pataugeoire et une couverture des voies utilisable par les enfants».
Télécharger la réponse P 198 165 Reponse 1 (PDF - 26 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mai 2010 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 24 mars 2010 20 h 30 | Reportée. |
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