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Rapport P-199A (165)
Publication : 19.05.2008
Rapport P-199A (165e)
Pour de meilleures conditions de stationnement des vélos
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
P-199A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour de meilleures conditions de stationnement des vélos».
Télécharger le rapport P-199 A.pdf (PDF - 146 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
| Séance du 24 juin 2008 20 h 30 | Reporté. |
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