Commission de l'aménagement et de l'environnement -
P-199A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour de meilleures conditions de stationnement des vélos».
Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
Séance du 24 juin 2008 20 h 30 | Reporté. |