Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - P-199 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptées par le Conseil municipal le 17 septembre 2008, sur la pétition intitulée: «Pour de meilleures conditions de stationnement des vélos».
Séance du 20 janvier 2010 20 h 30 | Pris acte. |
Séance du 2 décembre 2009 20 h 30 | Reportée. |
Séance du 16 novembre 2009 20 h 40 | Reportée. |
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reportée. |