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Rapport IN-2A (156)
Publication : 1.11.1998
Rapport IN-2A (156e)
Rapport du Conseil administratif sur l'initiative «Sauvons nos parcs»
Commission de l'aménagement et de l'environnement - Conseil municipal -
IN-2A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale N° 2: «Sauvons nos parcs».
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 décembre 1998 17h | Renvoi à la commission du réglement |
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