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Rapport IN-2A (156)
Publication : 18.03.2002
Rapport IN-2A (156e)
Rapport du Conseil administratif sur l'initiative «Sauvons nos parcs»
Commission du règlement - Commission des arts et de la culture - Conseil municipal - Commission du logement - Commission des travaux et des constructions -
IN-2A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner l'initiative populaire municipale: «Sauvons nos parcs».
Télécharger le rapport IN-2 A.doc (DOC - 25 Ko )
Télécharger le rapport Arrêt du TF.pdf (PDF - 878 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 avril 2002 20 h 30 | Caduque. |
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