Conseil municipal

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Publication : 10.06.2009

Rapport IN-2A (166e)

Initiative populaire municipale «200 rues sont à vous ? pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»


Commission du règlementCommission des travaux et des constructionsConseil municipalCommission des arts et de la culture -  IN-2A - 166ème (2008-2009)

Rapport oral de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 4 février 2009 relatif à la validité de l'initiative populaire municipale «200 rues sont à vous ? pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 23 juin 2009 17 h 00 Arrêté accepté en troisième débat.

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