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Rapport IN-2A (166)
Publication : 10.06.2009
Rapport IN-2A (166e)
Initiative populaire municipale «200 rues sont à vous pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»
Commission du règlement - Commission des travaux et des constructions - Conseil municipal - Commission des arts et de la culture -
IN-2A - 166ème (2008-2009)
Rapport oral de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 4 février 2009 relatif à la validité de l'initiative populaire municipale «200 rues sont à vous pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_IN-2_signe.pdf (PDF - 263 Ko )
Télécharger le document courrier_ssco_IN-2.pdf (PDF - 430 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 juin 2009 17 h 00 | Arrêté accepté en troisième débat. |
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