Conseil municipal

PR-20A/B/C - 157ème (1999-2000)

Rapports de majorité et de minorités de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de modification des limites de zones devant faire l'objet d'un projet de loi soumis au Grand Conseil concernant le périmètre situé entre la place des Nations, le chemin Rigot, l'avenue de France et l'avenue de la Paix, parcelles 2182-2183-2184, section Petit-Saconnex.

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