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Rapport PRD-20A (169)
Publication : 29.05.2012
Rapport PRD-20A (169e)
Pour que les membres indépendants puissent former un groupe politique
Commission du règlement - Commission des travaux et des constructions -
PRD-20A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyé en commission le 17 janvier 2012, intitulé: «Pour que les membres indépendants du Conseil municipal puissent former un groupe politique».
Télécharger le rapport PRD 20 A 169 Rapport 1 (PDF - 27 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 septembre 2012 17 h 00 | Retiré par ses auteurs. |
| Séance du 26 juin 2012 20 h 40 | Reporté. |
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