Début de la navigation de chapitre
Fin de la navigation de chapitre
Début du contenu principal
Rapport IE-20 (174)
Publication : 23.11.2016
Réponse IE-20 (174e)
Sous-traitance sauvage Exploitation abusive de la force de travail Quelles sont les explications du Conseil administratif
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - IE-20 - 174ème (2016-2017)
Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 28 septembre 2016 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Sous-traitance sauvage? Exploitation abusive de la force de travail? Quelles sont les explications du Conseil administratif?»
Inscriptions en séances plénières
Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
Fin du chemin de navigation