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Publication : 12.12.2008

Rapport P-200A (165e)

Tarif horaire du parking Saint-Antoine


Commission des pétitions -  P-200A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Tarif horaire du parking Saint-Antoine».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 21 janvier 2009 17 h 00 Conclusions de la commission acceptées = classée.

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