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Rapport P-200A (165)
Publication : 12.12.2008
Rapport P-200A (165e)
Tarif horaire du parking Saint-Antoine
Commission des pétitions -
P-200A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Tarif horaire du parking Saint-Antoine».
Télécharger le rapport P-200 A.pdf (PDF - 268 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 janvier 2009 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
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