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Rapport QE-2009 (149)
Publication : 7.05.2008
Réponse QE-2009 (149e)
Pots-de-vin
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Pierre Maudet - QE-2009 - 149ème (1991-1992)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 1er octobre 1991 de M. Michel Ducret, intitulée: «Contrôle du stationnement».
Télécharger la réponse QE 2009 149 Reponse 1 (PDF - 8.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mai 2008 20 h 30 | Pris acte. |
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