Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Pierre Maudet - QE-2009 - 149ème (1991-1992)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 1er octobre 1991 de M. Michel Ducret, intitulée: «Contrôle du stationnement».
Séance du 20 mai 2008 20 h 30 | Pris acte. |