Département N° 1 Finances et administration générale - M. Pierre Muller - M-201 - 158ème (2000-2001)
Réponse du Conseil administratif à: la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 27 juin 2005, intitulée: «Egalité de traitement des fermages» (M-201), la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 27 juin 2006, intitulée: «Pour une plus juste répartition des baux et fermages de la Ville de Genève» (M-280).
Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |