Conseil municipal

Département N° 1 Finances et administration générale - M. Pierre Muller - M-201 - 158ème (2000-2001)

Réponse du Conseil administratif à:  la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 27 juin 2005, intitulée: «Egalité de traitement des fermages» (M-201),  la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 27 juin 2006, intitulée: «Pour une plus juste répartition des baux et fermages de la Ville de Genève» (M-280).

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