Commission sociale et de la jeunesse -
P-201A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner: la pétition intitulée: «Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA» (P-201), la pétition intitulée: «Contre la suppression des prestations sociales municipales complémentaires à l'AVS» (P-202).
Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 | P-201,conclusions de la commission acceptées = CA. P-202, conclusions de la commission acceptées = classée. |
Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 24 juin 2008 20 h 30 | Reporté. |