Début du contenu principal
Rapport P-201A (165)
Publication : 20.05.2008
Rapport P-201A (165e)
Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA
Commission sociale et de la jeunesse -
P-201A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner: la pétition intitulée: «Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA» (P-201), la pétition intitulée: «Contre la suppression des prestations sociales municipales complémentaires à l'AVS» (P-202).
Télécharger le rapport P-201 A - P-202 A.pdf (PDF - 358 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 | P-201,conclusions de la commission acceptées = CA. P-202, conclusions de la commission acceptées = classée. |
| Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 24 juin 2008 20 h 30 | Reporté. |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Rapport P-201A (165)
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page