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Publication : 7.04.2011

Réponse P-201 (165e)

Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA


Département N° 5 Cohésion sociale, jeunesse et sports - M. Manuel Tornare - P-201 - 165ème (2007-2008)

Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 5 novembre 2008, sur la pétition intitulée: «Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA».

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