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Rapport P-201 (165)
Publication : 7.04.2011
Réponse P-201 (165e)
Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA
Département N° 5 Cohésion sociale, jeunesse et sports - M. Manuel Tornare - P-201 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 5 novembre 2008, sur la pétition intitulée: «Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA».
Télécharger la réponse P 201 165 Reponse 1 (PDF - 24 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 mai 2011 17 h 00 | Pris acte. |
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