Département N° 4 Sports et sécurité - M. André Hédiger - M-204 - 159ème (2001-2002)
Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Hélène Ecuyer, MM. Damien Sidler, Paul Oberson, Jacques François, Bernard Paillard et Guy Jousson, acceptée par le Conseil municipal le 20 mars 2006, intitulée: «La guerre des affiches n'aura pas lieu».
Séance du 30 septembre 2006 08 h 00 | Pris acte. |