Rapport P-204A/B (165)

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Publication : 8.01.2009

Rapport P-204A/B (165e)

Beuveries, violence et tapage nocturne à l'Usine

Commission des pétitions - P-204A/B - 165ème (2007-2008)

Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Beuveries, violence et tapage nocturne à l'Usine».

Télécharger le rapport P-204 A-B.pdf (PDF - 683 Ko )

Voir le détail de l'objet P-204 (165ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 mars 2009 17 h 00	Recommandation et conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Séance du 23 février 2009 20 h 30	Reporté.
Séance du 21 janvier 2009 20 h 30	Reportés.