Commission des pétitions -
P-204A/B - 165ème (2007-2008)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Beuveries, violence et tapage nocturne à l'Usine».
Séance du 11 mars 2009 17 h 00 | Recommandation et conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
Séance du 23 février 2009 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 21 janvier 2009 20 h 30 | Reportés. |