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Rapport P-205A/B (165)
Publication : 2.10.2008
Rapport P-205A/B (165e)
Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelles est la situation depuis le vote de la pétition P-141
Commission des pétitions -
P-205A/B - 165ème (2007-2008)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?»
Télécharger le rapport P-205 A-B.pdf (PDF - 282 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 mars 2009 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
| Séance du 23 février 2009 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 21 janvier 2009 20 h 30 | Reportés. |
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