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Rapport QE-2058 (151)
Publication : 25.08.2004
Réponse QE-2058 (151e)
Chantier naval Senglet
Département N° 4 Sports et sécurité - M. A. Hediger - QE-2058 - 151ème (1993-1994)
Réponse à la question écrite de M. Marc Flaks et Mme Sabine Fivaz, du 23 juin 1993, intitulée: «Quelles modalités pour l'attribution du chantier naval Senglet?»
Télécharger la réponse QE 2058 151 Reponse 1 (PDF - 6.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 novembre 2004 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 6 octobre 2004 20 h 30 | Reportée. |
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