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Publication : 18.01.2010

Rapport P-206A (165e)

Pour des Pâquis vivants, mais pas invivables


Commission des pétitions -  P-206A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des Pâquis vivants, mais pas invivables!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 février 2010 17 h 00 Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandations.

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