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Rapport P-206A (165)
Publication : 18.01.2010
Rapport P-206A (165e)
Pour des Pâquis vivants, mais pas invivables
Commission des pétitions -
P-206A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des Pâquis vivants, mais pas invivables!»
Télécharger le rapport P-206 A.pdf (PDF - 196 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 février 2010 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandations. |
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