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Rapport R-206A (174)
Publication : 10.11.2022
Rapport R-206A (174e)
Pour un centre-ville redynamisé, concernant l'installation de bornes rétractables à l'entrée de la Vieille-Ville
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
R-206A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 5 avril 2017 de Mme et MM. Daniel Sormanni, Patricia Richard, Pierre Scherb et Pascal Spuhler: «Pour un centre-ville redynamisé, concernant l'installation de bornes rétractables à l'entrée de la Vieille-Ville».
Télécharger le rapport R-206 A.pdf (PDF - 542 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 janvier 2023 20 h 30 | Résolution refusée. |
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