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Rapport M-207A (159)
Publication : 22.07.2002
Rapport M-207A (159e)
Intégration professionnelle des personnes handicapées
Commission sociale et de la jeunesse - Conseil municipal - Commission des sports - Commission du logement -
M-207A - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Louis Fazio, Sami Kanaan, Mmes Sandrine Salerno, Nicole Bobillier et Virginie Keller Lopez, renvoyée en commission le 4 décembre 2001, intitulée: «Pour une politique active d'intégration professionnelle des personnes handicapées en Ville».
Télécharger le rapport M-207 A.pdf (PDF - 35 Ko )
Télécharger le rapport ATTP48VF (8VF - 387 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 décembre 2002 17 h 00 | Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée. |
| Séance du 23 novembre 2002 10 h 00 | Reporté. |
| Séance du 9 octobre 2002 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 12 septembre 2002 20 h 30 | Reporté. |
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