Commission des pétitions -
P-207A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le renforcement de l'offre des Mouettes genevoises».
Séance du 21 janvier 2009 17 h 00 | Conclusions et recommandation de la commission acceptées = renvoi CA. |