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Rapport P-207A (165)
Publication : 15.12.2008
Rapport P-207A (165e)
Pour le renforcement de l'offre des Mouettes genevoises
Commission des pétitions -
P-207A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le renforcement de l'offre des Mouettes genevoises».
Télécharger le rapport P-207 A.pdf (PDF - 218 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 janvier 2009 17 h 00 | Conclusions et recommandation de la commission acceptées = renvoi CA. |
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