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Rapport P-208 (165)
Publication : 17.03.2010
Réponse P-208 (165e)
Contre le stationnement au quai Capo-d'Istria
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - P-208 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 14 octobre 2009, sur la pétition intitulée: «Contre le stationnement au quai Capo-d'Istria».
Télécharger la réponse P 208 165 Reponse 1 (PDF - 24 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 juin 2010 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 31 mai 2010 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reportée. |
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