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Rapport P-208A (165)
Publication : 15.04.2009

Rapport P-208A (165e)

Contre le stationnement au quai Capo-d'Istria


Commission des pétitions -  P-208A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre le stationnement au quai Capo-d'Istria».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec une recommandation.
Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 Reporté.
Séance du 23 juin 2009 20 h 45 Reporté.
Séance du 10 juin 2009 20 h 30 Reporté.
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